CONSTITUER DOSSIER D’INDEMNISATION
Le CABINET BARA DAHAN accompagne les victimes dès les premiers instants de l’accident. Il est important d’être conseillé dès le départ afin d’éviter de perdre ses droits. Une erreur dans la déclaration de sinistre peut être catastrophique pour la suite de l’indemnisation…
La constitution d’un dossier d’indemnisation après avoir subi un traumatisme crânien est une étape cruciale pour garantir une réparation juste et adéquate de votre préjudice. Nous allons vous expliquer comment collecter et de conserver méthodiquement les preuves relatives à votre accident ainsi qu’à votre état de santé. Ensuite comment éviter les erreurs lors de la déclaration de sinistre. En effet, la qualité de votre dossier peut significativement influencer le montant de votre indemnisation.
IDENTIFICATION DES RESPONSABILITES
Une étape très importante qui va conditionner l’indemnisation des victimes. les assureurs, fonds de garantie, ou responsable du traumatisme, pourraient être tentés de mettre en cause la responsabilité de la victime pour réduire ou anéantir son droit à indemnisation. il ne faut jamais accepter cette situation et toujours contester !
Exemple : l’assureur qui va reprocher une faute à une victime d’un Traumatisme crânien qui a glissé dans un escalier mal entretenu…ou encore la faute d’un motard victime en prétendant qu’il roulait trop vite etc…nous avons même vu certains organismes reprocher à la victime le fait d’être passée sous un immeuble en travaux et d’avoir reçu une poutre sur la tête !!!
LA PREUVE DU TRAUMATISME
Il y a 2 types de preuves à collecter et à conserver : La preuve de l’accident et la preuve des blessures !
LA PREUVE DE L'ACCIDENT
CONSTAT, PLAINTE, TEMOIGNAGES
Il est impératif de bien rédiger le constat d’accident car la moindre erreur sera exploitée contre la victime. Si l’adversaire refuse le constat, ne pas hésiter à prendre des photos, des témoins, des vidéos, et porter plainte. La plainte est obligatoire en cas de délit de fuite, défaut d’assurance, …
PHOTOS, VIDEOS, ETC…
Dans tous les cas il est toujours utile de prendre des photos des lieux de l’accident, des véhicules, et des vidéos…Parfois, il est intéressant de chercher sur les réseaux sociaux car de plus en plus de personnes filment les accidents…
RAPPORT DES POMPIERS POLICE GENDARMERIE…
Elément fondamental ! Dans de nombreux cas d’accident ou d’agression, le rapport d’intervention des pompiers devient une preuve déterminante de l’accident. Ce rapport certifie la date, le lieu et les circonstances !
Pour les traumatismes crâniens, le rapport d’intervention des secours (SAMU, POMPIERS etc…) ou les premiers témoins directs de l’accident, sont des éléments essentiels car la définition du traumatisme crânien implique notamment la perte de connaissance et l’amnésie post-traumatique. A défaut de justifier de ces éléments on pourrait considérer que la victime n’a pas subi un traumatisme crânien.
LA PREUVE DU DOMMAGE
Les pièces médicales initiales : la Base du dossier d’indemnisation !
Le CERTIFICAT MEDICAL INITIAL est le point de départ de tout dossier d’indemnisation. Il documente la nature et l’étendue des blessures immédiatement après l’accident. Pour les traumatismes crâniens, certains documents sont particulièrement importants :
Rapport d’intervention (le « ramassage ») : Mentionne les observations initiales essentielles à la reconnaissance médico-légale du traumatisme.
Imageries initiales : Les radiographies, scanners (TDM), et IRM cérébrales permettent de visualiser les éventuelles fractures crâniennes et autres dommages internes.
LA DECLARATION DE SINISTRE
Une fois les responsabilités déterminées, les preuves de l’accident et des blessures rassemblées, il ne reste plus qu’à déclarer le sinistre. Mais là encore il faut être vigilant car une erreur dans la déclaration peut remettre en cause votre indemnisation.
ANALYSER LES GARANTIES CONTRACTUELLES
Les victimes oublient souvent leurs garanties contractuelles. Au delà de la prise en charge de l’accident par le responsable ou son assureur, il existe des garanties contractuelles que les victimes de traumatismes crâniens peuvent actionner. L’assurance garantie corporelle des accidents de la vie, l’assurance prévoyance professionnelle, assurance crédit ou prêt immobilier etc…toutes ces garanties peuvent intervenir ….
