ASSURANCES ?

Assurance ! Les assurances peuvent intervenir de 2 manières. Soit en garantie de la responsabilité d’un tiers responsable de l’accident soit dans le cadre d’une Garantie contractuelle sans tiers responsable. Dans le premier cas, en responsabilité civile l’assureur doit indemniser tous les préjudices subis par la victime sans limite. Dans le cas d’une garantie contractuelle, c’est à dire dans le cas où le Traumatisme crânien n’a pas été provoqué par un tiers, un contrat d’assurance peut couvrir les blessures. Mais attention, dans ce dernier cas, le contrat peut contenir des limites de garanties. Sachez que les deux cas peuvent se cumuler ! Exemple votre assureur vous garantit une indemnisation contractuelle puis le jour où la responsabilité du tiers est déterminée, son assureur prendra le relais. Le cumul est possible lorsque le contrat vise des interventions précises, exemple la prise en charge d’une assurance crédit…

Le FONDS DE GARANTIE intervient et doit indemniser les victimes de Traumatismes crâniens lorsque le responsable n’est pas assuré ou lorsque le responsable a commis une infraction. Le FONDS DE GARANTIE intervient également en matière d’accident occasionné par une personne non identifiée, accidents de la voie publique, accident sportif, accident de ski, etc…et même les accidents mettant en cause un animal ! Finalement les victimes bénéficient de plusieurs voies d’indemnisation…