Mentions légales

En vigueur au 21/06/2026

1. Éditeur du site

Le présent site traumatisme-cranien.com est édité par la société SELAS BARA DAHAN AVOCATS, société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (SELASU) d’avocats, au capital social de 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 824 629 653, dont le siège social est situé 48 Cours Pierre Puget, 13006 Marseille.

• SIREN : 824 629 653
• Téléphone : 06 59 60 86 81
• Courriel : contact@selas-bara.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maître Sarah DAHAN, Présidente de la société.

3. Profession réglementée

Le cabinet est composé d’avocats inscrits au Barreau de Marseille. La profession d’avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Les avocats du cabinet sont soumis aux règles déontologiques de la profession, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat ainsi qu’au règlement intérieur du Barreau de Marseille. Le titre d’avocat est un titre professionnel français.

4. Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation applicable, le cabinet et ses avocats bénéficient d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi que d’une garantie de représentation des fonds, souscrites par l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille.

5. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, pictogrammes, logo, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la SELAS BARA DAHAN AVOCATS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment par les formulaires de déclaration, de rappel et de contact) est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité ; il ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de profilage ou de publicité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au cabinet. Le médiateur compétent pour la profession d’avocat peut être saisi :

• par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
• par courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr ;
• directement par le site internet, en remplissant le formulaire de saisine.

9. Responsabilité et liens

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et général ; elles ne constituent pas une consultation juridique ni un engagement du cabinet. Le cabinet s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités. Les liens éventuels vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité du cabinet quant à leur contenu.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux français.